1. Objet du contrat
Promotion-Tools AG (ci-après "Promotion-Tools"), en tant qu'agence de services complets pour la Live Brand Experience et le Field Marketing, propose principalement des services de marketing below-the-line. Pour le positionnement et la commercialisation de différents produits et services, Promotion-Tools possède l'expérience et le savoir-faire nécessaires ainsi que des contacts et l'accès à un pool d'agents de terrain appropriés, une infrastructure professionnelle et un réseau de partenaires et de fournisseurs.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales sont basées sur le droit suisse et régissent toutes les relations entre Promotion-Tools et ses clients. Les présentes conditions générales sont applicables et contraignantes lorsqu'elles sont déclarées applicables dans l'offre, la passation ou la confirmation de commande. Elles s'appliquent également aux relations commerciales actuelles et futures entre les parties, notamment à toutes les autres prestations de Promotion-Tools fournies ultérieurement en rapport avec la passation de commande. Toute disposition dérogeant aux conditions générales doit être convenue par écrit.
Si l'accord écrit et les conditions générales contiennent des dispositions divergentes, les dispositions de l'accord écrit prévalent en principe sur celles des conditions générales. Toutefois, si les dispositions de l'accord écrit ne sont pas claires ou sont incomplètes, les dispositions des conditions générales s'appliquent. Les relations contractuelles avec Promotion-Tools sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de Promotion-Tools AG. Si ces conditions générales sont en contradiction avec les conditions du client qui entre en relation commerciale avec Promotion-Tools, les conditions générales de Promotion-Tools prévalent, même si Promotion-Tools ne s'oppose pas expressément à celles du client.
La validité et la possibilité de consulter les conditions générales de Promotion-Tools sont à chaque fois expressément mentionnées lors de l'établissement de l'offre ou du devis. En acceptant l'offre ou la confirmation écrite de la commande, le client accepte la validité des conditions générales de Promotion-Tools ainsi que leur primauté sur d'éventuelles conditions générales divergentes du client.
3. Les prestations préalables et l'attribution du marché
Promotion-Tools ne fournit pas de prestations préalables gratuites. Pour l'élaboration de propositions sur les activités prévues, y compris le calcul des coûts, Promotion-Tools demande des honoraires. Lors de l'acceptation d'un mandat de présentation, Promotion-Tools est tenu de communiquer par écrit au client éventuel le montant des honoraires de présentation. Les frais de tiers et les frais de déplacement ne sont pas compris dans les honoraires et seront facturés séparément, conformément à l'accord préalable.
L'attribution définitive du mandat a lieu à la réception de la confirmation écrite du mandat ou par la signature mutuelle d'un contrat.
Promotion-Tools est joignable du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00. En dehors de ces horaires, une prise de contact est possible après accord préalable.
4. Conclusion du contrat
L'offre de Promotion-Tools est gratuite, sauf convention contraire.
L'offre est contraignante pendant le délai indiqué par Promotion-Tools dans l'offre. Si Promotion-Tools ne mentionne pas de délai, Promotion-Tools est liée par l'offre pendant 30 jours à compter de la date de l'offre.
Le contrat entre Promotion-Tools et le client est en général conclu par la confirmation écrite de l'offre par le client.
5. Exclusion de la concurrence
Une clause de non-concurrence n'est valable que si elle a été convenue par écrit.
6. Remplacement/prestation de tiers
Promotion-Tools a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat.
Dans la mesure où Promotion-Tools agit en tant que représentant au nom et pour le compte du client, elle n'est responsable que de la sélection et de l'instruction soigneuses des tiers.
7. Exécution de la mission
La commande du client est exécutée par Promotion-Tools conformément à la demande de commande convenue. Promotion-Tools fournit les services conformément au calendrier convenu avec le client. Si, pendant la mission, il est nécessaire de fournir d'autres prestations que celles convenues, il convient d'en discuter préalablement avec Promotion-Tools. Inversement, Promotion-Tools informe régulièrement le client de la fourniture des services et signale immédiatement au client toutes les circonstances qui mettent en péril l'exécution conforme au contrat.
En cas de retard de Promotion-Tools dans le respect des délais, le client accorde un délai supplémentaire raisonnable.
Promotion-Tools peut, pour des raisons importantes à communiquer au client, confier avant ou pendant l'exécution d'une mission l'exécution à d'autres personnes que celles convenues initialement. En cas de recours à des collaborateurs, Promotion-Tools garantit une sélection fidèle et minutieuse (aptitude professionnelle et personnelle) et une instruction.
Promotion-Tools se réserve le droit de ne pas exécuter la commande pour des raisons importantes (p. ex. menace d'insolvabilité, insolvabilité du client) ou en cas de paiement non conforme à l'accord, ce qui ne libère pas le client de son obligation de paiement.
8. Obligation de coopération du client
Le client offre au prestataire toute l'assistance nécessaire ou raisonnablement requise pour la fourniture des services.
Le client met à la disposition du prestataire tous les documents, matériaux, matériels, supports de données, etc. nécessaires ou utiles à la fourniture des services, qu'ils soient ou non spécifiés en détail dans le contrat.
Le client vérifie en permanence que les services sont fournis conformément au contrat. Le client communique immédiatement par écrit à Promotion-Tools les éventuelles objections et défauts. Dans le cas contraire, il faut partir du principe que l'exécution est conforme au contrat.
9. Rémunération et budgetgarantie
Le mode de rémunération des services est déterminé par le contrat qui est conclu par la confirmation de l'offre. La rémunération des services fournis par Promotion-Tools est calculée par l'établissement d'un budget ou en fonction du temps passé. Les taux correspondants (taux horaire ou journalier) sont communiqués au client. Tous les coûts et honoraires calculés, offerts ou envisagés par Promotion-Tools s'entendent nets, hors TVA légale et hors autres coûts éventuels tels que les impôts, les taxes, les frais, les droits de douane, l'emballage, le fret, l'assurance, les autorisations spéciales, les certifications et autres. De tels coûts sont à la charge du client et sont donc facturés en sus par Promotion-Tools. Si les parties ont convenu d'une rémunération au temps passé, Promotion-Tools est libre de facturer périodiquement les prestations fournies.
Dans le cadre de la commande convenue, tous les dépassements de budget et les frais supplémentaires sont à la charge de Promotion-Tools, à moins que le client n'ait été informé au préalable du dépassement de budget et qu'il ne l'ait approuvé. Toute modification de la commande en termes de contenu ou d'étendue implique l'établissement d'un nouveau budget et son approbation par le client.
Promotion-Tools se réserve en outre le droit d'adapter à tout moment ses services et les prix de ses prestations. Les modifications seront communiquées au client de manière appropriée. Si Promotion-Tools augmente les prix de telle sorte qu'ils entraînent une charge globale plus élevée pour le client ou si Promotion-Tools modifie de manière significative un service acheté par le client au détriment de ce dernier, le client peut résilier de manière anticipée le service concerné jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification à cette date, sans conséquences financières. Si le donneur d'ordre ne le fait pas, il accepte les modifications. Les adaptations de prix consécutives à une modification des taux de prélèvement (par exemple, une augmentation de la TVA) ne sont pas considérées comme des augmentations de prix et ne donnent pas droit à la résiliation.
10. Paiement / interdiction de compensation
A la confirmation de la commande, une facture partielle (normalement à hauteur de 75% du montant budgété) est envoyée au client, payable dans les 10 jours.
A la fin de la commande, Promotion-Tools établit une facture finale pour le coût total du projet, déduction faite de la facture partielle payée. La facture finale doit être payée par virement bancaire dans les 30 jours suivant sa réception. La rémunération de Promotion-Tools est due dans les 30 jours suivant l'établissement de la facture.
Le client est responsable du paiement de la rémunération dans les délais impartis. En cas de retard de paiement, le client est redevable sans autre d'un intérêt moratoire de 5% ainsi que de frais de rappel de CHF 50.00 par rappel. Si Promotion-Tools a des doutes quant au respect des conditions de paiement conformément au contrat ou si le recouvrement de créances s'avère difficile, Promotion-Tools peut également exiger un paiement anticipé ou une garantie ou mettre fin au mandat de manière anticipée.
11. Annulation d'une commande / Annulation de commandes confirmées
Si une commande est annulée avant d'avoir été exécutée conformément au contrat ou si son volume est considérablement réduit, le client est tenu d'indemniser intégralement Promotion Tools pour le travail fourni, le personnel réservé ainsi que les frais occasionnés.
Si une commande en cours est annulée ou si son volume est considérablement réduit, le client est tenu d'indemniser intégralement Promotion Tools pour le travail fourni, le personnel réservé ainsi que les frais occasionnés.
12. Location de l'entrepôt et liquidation
Pour les locations de courte durée, jusqu'à deux mois environ, nécessaires dans le cadre d'un projet en cours, la surface est facturée en fonction du temps passé et expire automatiquement à la fin du projet. Pour les locations de longue durée, supérieures à deux mois, une relation contractuelle s'établit avec un préavis de six mois (résiliable à chaque fin de mois, à l'exception du mois de décembre). Les six derniers mois de location sont facturés au temps passé ou, si celui-ci est plus élevé, sur la base du stock moyen des douze derniers mois.
13. Propriété intellectuelle / droits d'auteur et droits d'utilisation
Le client et Promotion-Tools ont le droit d'utiliser toute la documentation enregistrée pendant l'action, y compris les images et les films, à leurs propres fins de publicité et de présentation, après accord et autorisation. Ceux-ci peuvent inclure des marques déposées et des produits du client.
Le client reconnaît expressément la propriété intellectuelle de Promotion-Tools, notamment le droit d'auteur sur toutes les propositions et idées exprimées dans le cadre des présentations et des concepts. Tous les droits relatifs à de tels résultats des services, à savoir les droits de propriété, les droits du propriétaire, les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais pas exclusivement, les inventions, le savoir-faire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, qu'ils soient enregistrés ou non), y compris le droit de déposer des droits de propriété intellectuelle ainsi que le droit de modifier et de transmettre des droits de propriété intellectuelle à des tiers, restent la propriété exclusive de Promotion-Tools. L'utilisation de tels droits (en particulier la propriété intellectuelle et les droits d'auteur) au-delà de la durée de la collaboration contractuelle n'est pas autorisée au client sans l'accord écrit de Promotion-Tools. En cas d'utilisation illégale, le client est redevable à Promotion-Tools d'une amende conventionnelle de CHF 100'000 par infraction. La revendication d'un dommage plus important reste réservée. Le paiement de la peine conventionnelle ne rend pas caduque l'interdiction de l'utilisation illicite et il est toujours possible d'en exiger la suppression.
Promotion-Tools ne peut être tenue de remettre des documents et des données relatifs à l'œuvre que si le transfert au client des droits y afférents a été indemnisé ou convenu au préalable. Les documents et données apportés par le client doivent lui être remis à tout moment sur demande.
14. Confidentialité
Promotion-Tools agit en tant que mandataire de ses clients et défend leurs intérêts au mieux de ses connaissances et de sa conscience.
Promotion-Tools et ses clients s'engagent mutuellement à traiter de manière confidentielle toutes les informations et tous les documents sensibles dont ils ont pris connaissance dans le cadre de leurs relations commerciales. Dans la mesure du possible, les données à protéger sont signalées en conséquence dans la correspondance. Ne sont pas considérées comme des informations dignes de protection les supports publicitaires créés par Promotion-Tools et autorisés à l'utilisation publique.
L'obligation de confidentialité existe déjà au stade de l'offre et s'applique par ailleurs pendant la durée d'une commande individuelle ainsi que pendant les 5 années qui suivent la fin de la commande.
Pour des raisons de protection des données, Promotion-Tools ne communique à ses clients aucune information personnelle sur ses agents de terrain.
15. Réclamations et garanties
Dans la mesure où Promotion-Tools a conclu avec le client des contrats d'entreprise portant sur la création d'un concept ou d'un travail de conception créatif, les réclamations et autres plaintes pour vices apparents doivent être formulées immédiatement, au plus tard dans un délai de forclusion de 7 jours après la réception de l'œuvre ou de parties de celle-ci, avec remise simultanée des objets. Il en va de même pour les vices cachés, étant entendu que le délai de forclusion de 7 jours ne court qu'à partir de la constatation du défaut. La garantie prend fin dans tous les cas 1 an après la livraison.
Les caractéristiques soumises à une appréciation subjective dans le cadre d'une création artistique, telles que les couleurs et les dimensions, ne peuvent faire l'objet d'une réclamation pour défaut, dans la mesure où le client n'a pas donné d'instructions précises à ce sujet. Les limites de tolérance habituelles dans la branche s'appliquent aux variations de couleurs et de dimensions dues aux matériaux. Promotion-Tools n'assume aucune garantie juridique pour les documents ou matériaux mis à disposition par le client ou par des tiers mandatés par lui.
Promotion-Tools se voit accorder, en cas de réclamation, le droit prioritaire de réparer ou de remplacer la marchandise. Si la réparation ou la livraison de remplacement n'est pas possible dans un délai raisonnable ou si elle échoue, le client a le choix, en cas de défauts importants, entre le droit à une réduction de la rémunération ou à l'annulation du contrat. La responsabilité de Promotion-Tools pour les défauts s'éteint si le client entreprend lui-même ou par l'intermédiaire de tiers des modifications ou des travaux de réparation sur les objets livrés sans l'accord préalable de Promotion-Tools. Promotion-Tools n'assume aucune garantie pour les prestations de tiers pour l'acquisition desquelles elle n'est intervenue qu'en tant qu'intermédiaire.
En cas d'engagement de collaborateurs, Promotion-Tools garantit une sélection fidèle et soigneuse (aptitude professionnelle et personnelle) ainsi qu'une instruction.
16. Responsabilité
La responsabilité de Promotion-Tools AG en cas d'exécution déloyale et peu soigneuse du mandat se limite au choix et à l'instruction peu soigneux des collaborateurs engagés et n'est en outre engagée qu'en cas de négligence légère.
Promotion-Tools n'est responsable que des pertes, dommages et effacements de matériel et de documents mis à sa disposition par le client pour une mission de promotion ou qui lui ont été remis pour être conservés, causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour cela, ainsi que pour d'autres dommages causés à des tiers par les collaborateurs de Promotion-Tools (y compris les agents de terrain) pendant une mission de projet, il existe une assurance responsabilité civile avec une couverture de CHF 3'000'000.
Si Promotion-Tools AG est dans l'impossibilité de fournir la prestation par sa propre faute, le client peut exiger des dommages-intérêts. Celui-ci est limité à la rémunération pour la partie de la prestation qui n'a pas pu être fournie par sa propre faute. Tout autre droit du client à des dommages et intérêts allant au-delà est exclu en cas de retard de livraison ou de non-exécution, notamment pour cause de force majeure, d'épidémie, de guerre, de maladie, de grève ou de lock-out. Cette disposition ne s'applique pas si la responsabilité est engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Toute autre responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, y compris en cas de négligence légère, est exclue. Cela s'applique aussi bien à la faute propre ou à la faute d'un organe qu'à la faute d'un auxiliaire d'exécution (y compris les agents de terrain).
Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires est limitée à un total de CHF 100'000.00 par contrat. La responsabilité pour manque à gagner est exclue dans tous les cas, dans la mesure où la loi le permet.
17. Débauchage d'employés par le client
Les personnes engagées par Promotion-Tools ne peuvent pas être employées en tant qu'intérimaires ou en tant que collaborateurs fixes ou indépendants, ni être mandatées en tant que sous-traitants ou mises à disposition de tiers pendant une période de 12 mois après la fin de leur mission chez le client. Une exception est faite lorsqu'un accord écrit a été donné par Promotion Tools. Dans ce cas, les indemnités de départ s'élèvent à:
pour un agent de terrain : CHF 4'000.
pour un emploi fixe : 20% du salaire annuel ("cost to company").
En cas de violation de ces dispositions, Promotion-Tools a droit à une peine conventionnelle de CHF 100'000.- par infraction. La revendication d'un dommage plus important reste réservée. Le paiement de l'amende conventionnelle ne rend pas l'interdiction caduque et il est toujours possible d'exiger sa suppression.
18. Modification des conditions générales
La version des conditions générales qui fait foi est celle qui est publiée sur le site Internet de Promotion-Tools au moment de la confirmation de la commande. Promotion-Tools se réserve toutefois le droit d'adapter les conditions générales de vente à tout moment. Dans le cas de commandes en cours, Promotion-Tools informe de manière appropriée les preneurs d'ordre concernés des modifications des conditions générales. Dans le cas des clients pour lesquels les modifications n'ont pas été communiquées, les conditions générales initiales restent d'application. Si, en revanche, les modifications communiquées sont préjudiciables au client, ce dernier peut, dans un délai de 30 jours à compter de la communication de la modification, résilier le contrat de manière anticipée sans conséquences financières. Si le donneur d'ordre ne le fait pas, il accepte les modifications.
19. Juridiction compétente et choix de la loi applicable
Le for juridique pour tous les litiges découlant de la relation commerciale avec Promotion-Tools est Schlieren. Promotion-Tools est toutefois en droit de poursuivre le client à son domicile ou à son siège social.
Tous les litiges découlant de la relation commerciale avec Promotion-Tools sont exclusivement régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de toutes les conventions internationales (par ex. la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises).
20. Clause de sauvegarde
Si une disposition de ces conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords entre Promotion-Tools et le client est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions et accords n'en sera pas affectée. Les parties sont tenues de remplacer une disposition invalide ou inexécutable par une disposition valide ou exécutable qui réalise autant que possible l'objectif de la disposition invalide ou inexécutable.